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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DEYLON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DEYLON ne pourra être engagée.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DEYLON confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DEYLON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DEYLON ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé.
Apres confirmation de la commande, DEYLON s'engage à procéder à l’expédition de toutes les références commandées par le client dans un délai maximum de trois jours ouvrés.
Toutes les commandes passées à DEYLON sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DEYLON se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison étant effectuée par transporteur au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, DEYLON n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client dispose d'un délai de quarante-huit heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) devra(devront) être renvoyé(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à notre plate-forme logistique à l’adresse suivante :
DEYLON
90, avenue Niel – 75017 Paris
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En cas d'exercice du droit de rétractation, DEYLON est tenu au remboursement des sommes versées par le client lors de la passation de sa commande. Le client ne pourra prétendre au remboursement d’aucun autres frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours ouvrés.
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais d’expédition.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DEYLON. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne Paypal (par CB ou compte Paypal) permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire de DEYLON. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DEYLON se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le présent contrat est soumis au droit français. DEYLON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DEYLON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client devra, avant toute action en justice, s’adresser à DEYLON pour rechercher une solution amiable possiblement avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. A défaut, le Tribunal de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
DEYLON garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans les pays indiqués sur les fiches produits ou à défaut sur leur emballage. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas DEYLON ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de DEYLON est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le service clients de DEYLON pourra être contacté cinq jours sur sept (du lundi au vendredi inclus) par courrier électronique à contact@silverpes.com
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DEYLON SARL – Mai 2019